MENTIONS LÉGALES et CGV

Conditions Générales De RIDERS SOCIAL CLUB

Bienvenue sur notre site web.

Cette page (avec les documents auxquels elle fait référence) présente les conditions auxquelles nous fournissons notre service.

Merci de lire attentivement ces conditions avant de commander sur notre site. En accédant à notre site et en passant une commande, vous acceptez d'être lié sans réserve par les présentes conditions et par notre politique de conditions d'utilisation.

Si vous avez des questions au sujet de ces conditions, veuillez nous contacter à l’adresse contact@riders-socialclub.com avant de passer commande. Si vous n'acceptez pas intégralement ces conditions, n'utilisez pas notre Service.

1. A Notre Sujet

RIDERS-SOCIALCLUB.COM est un site web exploité par RIDERS SOCIAL CLUB, SCOP CAE dont le siège social est situé au 132, rue Gabriel Péri 93200 Saint-Denis, France, et immatriculée au répertoire Sirene en France sous le n° 887 485 944

2. Objectif

Notre Service a pour but la fourniture d'un service simple et pratique pour transporter des marchandises. RIDERS SOCIAL CLUB agit en qualité d’opérateur. Une fois que vous avez passé une commande, votre livraison sera effectuée par RIDERS SOCIAL CLUB.

3. Disponibilité Des Services

Le Service RIDERS SOCIAL CLUB est disponible pour tous particuliers ou professionnels situés en Ile-De-France. Les heures de livraisons varient en fonction des demandes et devis réalisés.

4. Commandes

Chaque commande passée par le biais de notre Service sera transmise à nos administrateurs pour obtenir un devis de leur part. La commande est définitive une fois que le devis a été accepté. Nous vous envoyons alors, un e-mail vous remerciant de votre commande et confirmant que celle-ci a été reçue et acceptée par nos services. En passant une commande auprès de nos Services, vous agissez pour votre seul compte. Le contrat de livraison que vous commandez n’est conclu qu’à compter de l’envoi de l'E-mail de confirmation. Nous vous remercions de vérifier que l'adresse électronique que vous nous avez donnée est correcte car c'est elle qui nous permettra de communiquer avec vous au sujet de votre commande. Nous vous remercions de vérifier également que vous donnez une adresse et un numéro de téléphone exacts, afin de garantir que vos marchandises soient livrés au bon endroit. Si vous n'ouvrez pas la porte et ne répondez pas au téléphone dans les 10 minutes suivant l'arrivée à votre adresse, nous nous réservons le droit de partir et de vous facturer le temps d’attente. RIDERS SOCIAL CLUB souhaite fournir un service de qualité et est votre premier interlocuteur en cas de problème avec votre livraison.

A travers le processus de prise de commande, vous acceptez expressément l’application des présentes conditions générales de prestations de service.

5. Disponibilité Et Livraison

Notre objectif est de garantir que vous obteniez le meilleur service de livraison possible. Malheureusement, les choses ne se déroulent pas toujours comme prévu et des aléas comme les conditions de circulation ou les conditions météorologiques peuvent parfois nous empêcher d'atteindre nos objectifs, à cet égard. Nous faisons tout notre possible pour garantir la livraison dans le délai indiqué dans l'e-mail. Le délai de livraison de votre commande est établi en fonction du nombre de commandes et des conditions auxquelles nous sommes soumises à ce moment.

6. Annulation

Vous avez le droit d'annuler une commande dans un délai raisonnable et avant que le livreur commence l’opération et ce en prenant contact avec bonjour@riders-socialclub.com. Les commandes annulées conformément à cette clause ne vous sont pas facturées. Tout règlement effectué avant l'annulation d'une commande est généralement remboursé par le même moyen que celui que vous avez utilisé pour payer votre commande. Chaque commande annulée après être devenue une Commande Lancée vous est facturée. RIDERS SOCIAL CLUB seul établit si une commande est ou non une Commande Lancée. Pour les denrées périssables, vous ne disposez pas de droit de rétractation, en vertu des dispositions de l’article L121-21-8 alinéa 4 du Code de la consommation, les Repas, objets du contrat étant des denrées périssables.

7. Prix Et Règlement

Le prix est indiqué dans notre service. Les prix sont TTC et incluent la TVA et les coûts de livraison. Les prix sont susceptibles d'être révisés à tout moment mais les modifications ne s'appliquent pas aux commandes pour lesquelles vous avez reçu l'e-mail de confirmation, sauf s'il y a une erreur manifeste sur le prix : dans ce cas, nous vous avertissons dès que possible du problème de prix. Vous pouvez annuler votre commande lorsque nous vous informons de l'erreur.

En acceptant de contracter sur la base des présentes conditions, vous reconnaissez explicitement votre obligation de paiement. Le règlement est effectué directement à COÏNCIDE qui le transmet ensuite aux livreurs. Nous sommes autorisés par nos livreurs à accepter le règlement pour leur compte.

8. Notre Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, RIDERS SOCIAL CLUB fournit son Service et son contenu "en l'état" et "en fonction de la disponibilité". Selon les dispositions ci-dessous, ni RIDERS SOCIAL CLUB ni quelque livreur que ce soit n'ont de responsabilité vis-à-vis de vous en ce qui concerne des pertes directes, indirectes, particulières ou des dommages d'ordre contractuel, dus à un préjudice (dont la négligence) ou par ailleurs découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser notre Service. Si la responsabilité de RIDERS SOCIAL CLUB ou du livreur est engagée vis-à-vis de vous, notre responsabilité totale cumulée est limitée au prix que vous avez payés dans votre commande. Cela ne comprend pas et ne limite en aucune manière la responsabilité de RIDERS SOCIAL CLUB ou d'un ivreur sur un sujet pour lequel il serait illégal que nous excluions ou tentions d'exclure ou qu'il exclue ou tente d'exclure notre ou sa responsabilité, en particulier, la responsabilité dans un décès ou des blessures corporelles dû (dues) à la négligence ou à une fraude ou à une déclaration frauduleuse. Le contrat de vente est conclu entre vous et nous. En conséquence, en dehors des strictes conditions légales, notre responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

(article L211-4 et suivant Code de la consommation).

9. Evenements Indépendants De Notre Volonté

Aucune partie n'est responsable vis-à-vis de l'autre d'un retard ou d'une absence d'exécution de ses obligations aux termes du présent contrat si ledit retard ou ladite absence est indépendant(e) de sa volonté dont, de manière non exhaustive, les événements suivants : catastrophe naturelle, disposition gouvernementale, guerre, incendie, inondation, explosion ou mouvements populaires. Pour éviter tout doute, rien dans la clause 9 n'autorise le client à ne pas s'acquitter de ses obligations de règlement aux termes du présent contrat.

10. Renonciation

Ni vous, ni RIDERS SOCIAL CLUB , ni le livreur n'êtes responsables vis-à-vis des autres parties d'un retard ou d'une absence d'exécution de ses obligations aux termes du présent contrat si ledit retard ou ladite absence est indépendant(e) de sa volonté dont, de manière non exhaustive, les événements suivants : catastrophe naturelle, disposition gouvernementale, guerre, incendie, inondation, explosion ou mouvements populaires.

11. Disjonction

Si une disposition du présent contrat est jugée illégale ou inapplicable, la force exécutoire intégrale des autres dispositions demeure.

12. Contrat Indivisible

Les présentes conditions contiennent l'intégralité du contrat entre les parties relatif à son objet et remplacent l'ensemble des contrats et accords antérieurs entre les parties relatifs à cet objet.

13. Notre Droit De Modifier Ces Conditions

RIDERS SOCIAL CLUB peut réviser les présentes conditions à tout moment en modifiant cette page. Vous êtes censé vérifier cette page de temps à autre pour prendre connaissance des modifications que nous avons apportées car elles sont contraignantes pour vous.

14. Droit Et Compétence

Les tribunaux français ont compétence pour toutes les plaintes découlant de ou liées à une utilisation de nos Services. Les présentes conditions d'utilisation et tout conflit ou plainte découlant de ou lié(e) à ces conditions d'utilisation ou leur objet ou formation (dont les conflits ou plaintes non contractuel(le)s) doivent être régis par et interprétés conformément au droit français. A défaut, la juridiction compétente sera déterminée par les règles de droit commun.

Conditions D'utilisation De RIDERS SOCIAL CLUB Pour Le Site Web Et Les Applications

Cette page présente les conditions d'utilisation qui vous permettent d'utiliser notre site web www.RIDERS-SOCIALCLUB.com (notre "Site") ou les applications que nous mettons à disposition par le biais d'une boutique d'applications ou autre (notre "Service"), que ce soit comme hôte ou comme utilisateur inscrit. Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant de commencer à utiliser notre Site ou notre Service. En accédant à notre Site ou en utilisant notre Service, vous indiquez que vous acceptez ces conditions d'utilisation et que vous vous engagez à les respecter. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions d'utilisation, n'accédez pas à notre Site ou n'utilisez pas notre Service.


2. Acces A Notre Site Ou A Nos Services
L'accès à notre Site et à notre Service est autorisé de manière temporaire et nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier sans préavis l'accès à notre Site ou à notre Service (voir ci-dessous). Nous ne sommes pas responsables si, pour quelque motif que ce soit, notre Site ou notre Service n'est pas disponible à un moment donné ou pendant une période donnée. Le cas échéant, nous pouvons limiter l'accès à certaines parties de notre Site ou de notre Service ou l’accès à l'ensemble de notre Site ou Service aux utilisateurs inscrits. Vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité de vos informations de connexion et des activités de votre compte. Si vous avez des inquiétudes au sujet de vos informations de connexion ou si vous pensez qu'elles ont été piratées, prenez immédiatement contact avec contact@RIDERS-SOCIALCLUB.com pour nous en informer. Nous pouvons désactiver votre compte à tout moment.

3. Utilisation Acceptable
Vous ne pouvez utiliser notre Service qu'à des fins légales. Vous ne pouvez utiliser notre Site ou notre Service d'aucune manière qui contrevienne à une loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable ni pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser des éléments qui ne sont pas conformes à nos normes en matière de contenu figurant dans la clause 5 ci-dessous. Vous vous engagez également à ne pas accéder sans autorisation à, endommager ou perturber une partie de notre Site ou de notre Service ou un réseau ou un matériel utilisé dans la fourniture de notre Service.

4. Fonctions Interactives De Notre Site
Nous pouvons le cas échéant offrir des fonctions qui vous permettent d'interagir par le biais de notre Site ou de notre Service, comme des groupes de discussion. En règle générale, nous ne modérons aucun Service interactif que nous fournissons, bien que nous puissions supprimer un contenu qui ne respecterait pas ces conditions d'utilisation, conformément aux dispositions de la section 6. Si nous décidons de modérer un Service interactif, nous le mentionnons clairement avant que vous utilisiez le Service et vous offrons normalement un moyen de prendre contact avec l'animateur en cas de doute ou de difficulté.

5. Normes En Matière De Contenu
Ces normes en matière de contenu s'appliquent à tous les éléments par lesquels vous contribuez à notre Service (les "Contributions") et aux éventuels Services interactifs qui y sont associés. Vous devez respecter l'esprit et la lettre des normes suivantes. Les normes s'appliquent à chaque partie des Contributions et à leur globalité. Les Contributions doivent être précises (lorsqu'elles exposent des faits), être sincères (lorsqu'elles exposent des convictions) et respecter la législation applicable en France et dans le pays d'où elles sont émises.

 

Les Contributions ne doivent pas :

Contenir des éléments diffamatoires pour une personne, obscènes, injurieux, haineux ou incendiaires, promouvoir des scènes explicites sur le plan sexuel ou promouvoir la violence ou promouvoir la discrimination sur la base de la race, du sexe, de la religion, de la nationalité, du handicap, de l'orientation sexuelle ou de l'âge ;

enfreindre des droits d’auteur, droits sur des bases de données ou marques de commerce d'un tiers ;

être susceptibles de tromper un tiers ou être en infraction avec une obligation légale vis-à-vis d'un tiers, comme une obligation contractuelle ou une obligation de discrétion ou promouvoir une activité illégale ;

être menaçantes, porter atteinte à ou violer l'intimité d'un tiers, provoquer une gêne, un dérangement ou une anxiété inutile ou être susceptibles de harceler, perturber, embarrasser, alarmer ou gêner un tiers ;

être utilisées pour se faire passer pour quelqu'un d'autre ou usurper votre identité ou tromper sur votre affiliation avec une personne ou donner l'impression qu'elles émanent de nous, si tel n'est pas le cas ou

préconiser, promouvoir ou aider à un acte illégal comme (à titre d'exemple uniquement) une violation de droit d’auteur ou un piratage d'ordinateur.

6. Suspension Et Resiliation
Le non-respect de la section 3 (Utilisation acceptable) et/ou 5 (Normes en matière de contenu) des présentes conditions d'utilisation constitue une violation déterminante des conditions d'utilisation et peut nous amener à prendre tout ou partie des mesures suivantes :

suppression immédiate, temporaire ou permanente de votre droit d'utiliser notre Service ;

suppression immédiate, temporaire ou permanente des contributions ou éléments téléchargés par vous sur notre Service ;

envoi d'un avertissement à votre encontre ;

action en justice contre vous, comprenant une procédure en vue du remboursement de tous les coûts (dont, de manière non exhaustive, les coûts administratifs et les frais de justice raisonnables) entraînés par l'infraction ;

communication de ces informations aux autorités chargées de l'application des lois si nous l'estimons légitimement nécessaire.

Les réactions décrites dans cette clause ne sont pas exhaustives et nous pouvons prendre toutes les autres mesures que nous jugeons légitimement adaptées. Le nom du responsable de la publication et les motifs de retrait apparaîtront sur le Site.

7. Droits De Propriété Intellectuelle
Nous sommes le propriétaire ou le détenteur de licence de tous les droits de propriété intellectuelle de notre Site et de notre Service et des éléments publiés sur ce Site (à l'exception de vos contributions). Ces travaux sont protégés par les lois et traités sur le droit d'auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés. Vous n'avez pas le droit de copier, reproduire, republier, télécharger, envoyer, diffuser, transmettre, communiquer au public ou utiliser un contenu de notre Site de quelque manière que ce soit, sauf pour votre usage personnel sans caractère commercial.

8. Confiance Dans Les Informations Affichees Sur Le Site
Les commentaires et autres éléments affichés sur notre Service ne sont pas destinés à être considérés comme des conseils auxquels on peut faire confiance. Nous déclinons par conséquent toute responsabilité au titre de la confiance accordée à ces éléments par les visiteurs de notre Service ou par quiconque susceptible d'être informé de son contenu.

9. Actualisations Regulières De Notre Site Et De Notre Service
Nous souhaitons mettre régulièrement à jour notre Site et notre Service et pouvons en modifier le contenu à tout moment. En cas de nécessité, nous pouvons suspendre l'accès à notre Site et à notre Service ou les fermer pour une durée indéterminée. Les éléments de notre Site ou notre Service peuvent être dépassés à un moment donné et nous ne sommes en aucun cas tenus d'actualiser ces éléments.

10. Notre Responsabilité
Nous avons préparé très soigneusement notre Site et notre Service. Cependant, nous ne sommes pas responsables des éventuelles erreurs ou omissions en rapport avec ledit contenu et des éventuels problèmes techniques que vous pouvez rencontrer avec notre Site ou notre Service. Si nous sommes informés d'inexactitudes sur notre Site ou dans notre Service, nous essaierons de les corriger dès que cela sera raisonnablement possible. Dans les limites autorisées par la loi, nous excluons toute responsabilité (contractuelle, au titre de la négligence ou autre) dans une perte ou un dommage que vous ou un tiers pourriez subir en liaison avec notre Site, notre Service et tout Site web lié à notre Site et les éléments affichés sur le Site. Cela ne concerne pas notre responsabilité en matière de décès ou de blessures corporelles dû(dues) à notre négligence ni notre responsabilité en matière de déclaration frauduleuse ou de déclaration inexacte sur un sujet fondamental ni une autre responsabilité qui ne peut pas être exclue ou limitée selon la législation applicable.

11. Informations Relatives A Vous Et A Vos Visites Sur Notre Site Et A L'utilisation De Notre Service
Nous collectons certaines données à votre sujet dans le cadre de votre utilisation de notre Service. Ce point est décrit de manière plus détaillée dans notre politique de respect de la vie privée. Notre numéro de déclaration à la CNIL est en cours d’attribution. Concernant les cookies, un bandeau informe les internautes de leur finalité, qui pourront les refuser ou les accepter. La durée maximum de ce consentement étant de 13 mois.


12. Liens De Notre Site
Lorsque notre Site contient des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont donnés à titre d'information uniquement. Nous ne contrôlons pas le contenu de ces Sites et ressources et déclinons toute responsabilité liée à ce contenu ou en matière de perte ou dommage susceptible de découler de votre utilisation de ce contenu.

13. Competence Et Legislation Applicable
Les tribunaux français ont compétence pour toutes les plaintes découlant de ou liées à une consultation de notre Site ou à une utilisation de nos Services. Les présentes conditions d'utilisation et tout conflit ou plainte découlant de ou lié(e) à ces conditions d'utilisation ou leur objet ou formation (dont les conflits ou plaintes non contractuel(le)s) doivent être régis par et interprétés conformément au droit français.

14. Modifications
Nous pouvons réviser les présentes conditions d'utilisation à tout moment en modifiant cette page. Vous êtes censé vérifier cette page de temps à autre pour prendre connaissance des modifications que nous avons apportées car elles sont contraignantes pour vous.

15. Vos Preoccupations
Si vous avez des préoccupations au sujet de données qui figurent dans notre Service, veuillez prendre contact avec contact@riders-socialclub.com

16. Fraude
RIDERS SOCIAL CLUB aura le droit de clôturer des comptes clients et d’obtenir un paiement par des moyens alternatifs dans les cas d’une fraude avérée